Posted By Nass El Houma pointe pescade

11 September 2016

Des lois d'exception pour les "indigènes"​
Indigne de la condition humaine   ( 1ere partie )

Un Statut de Sujet

Lors du traité de capitulation signe par le Bey d'alger ,le 5 Juillet 1830 la france s'engage solonnellement  ( a ne pas porter atteinte à la liberté des habitants de toutes classe et à leurs religions ) un tel statut pouvait paraitre  l'octroi par le vainqueur d'un prévilege au vaincu : le droit de s'auto-administrer,trés vite il n'apparait que de laisser les musulmans sous l'application des lois personnelles et succesorales dépendant des  préceptions du coran ,dans tous les autres domaines ils se voient soumis à un staut juridique d'infériorité.

Dés 1830 les condition d'achat ou de vente  forcé des immeubles d'alger, sont une violation des clause de la capitulation c'est le premier Acte d'une politique d'expropriation des bien de ce grand pays.

Accaparer le maximum de terres agricoles algériennes a constitué la première préoccupation des autorités coloniales après l’entrée des troupes françaises à Alger, le 5 juillet 1830. La colonisation de l'Algérie étant une colonisation de peuplement, le corps expéditionnaire a été suivi par plusieurs vagues d’immigrants aux origines ethniques et sociales diverses. Français, Espagnols, Italiens, Maltais, simples ouvriers fuyant la misère ou de riches propriétaires désireux de lancer des exploitations modernes. L’Algérie était devenue la destinée de plusieurs milliers d’Européens en quête de meilleures conditions de vie, voire de fortune. Il a fallu donc à tous ces immigrants des terres qui n'étaient pas faciles à acquérir, étant donné la nature foncière de la terre musulmane marquée par l’indivision et la non-aliénation. La solution trouvée fut donc l’expropriation sous diverses formes.

Les différentes lois foncières promulguées par les autorités coloniales visaient toutes le même objectif. A savoir, transférer le maximum de terres fertiles de leurs propriétaires originels (individus et tribus) vers les colons.

La situation foncière en Algérie au moment de sa colonisation en 1830 était caractérisée par l’existence de plusieurs natures de propriété. On y distinguait : les terres dite du Beylik, les terres Azel, les Habous, les terre Arch, enfin les terres dites Melk.

Des lois d'exception pour les "indigènes"

« En 1892, une commission sénatoriale se rend en Algérie, Jules Ferry qui la préside, est atterré - ce qui nuance son image de chantre de la colonisation : « Nous les avons vues, ces tribus lamentables, que la colonisation refoule, que le séquestre écrase, que le régime forestier pourchasse et appauvrit [...]  il nous a semblé qu'il se passait là quelque chose qui n'est pas digne de la France, qui n'est ni de bonne justice nu de politique prévoyante ».

Lorsqu'en 1871 l'Algérie passa de la tutelle militaire aux mains des colons civils, les musulmans furent soumis a un régime d'exception (le Code de l'Indlgenat, 1881). Il Instituait des Infractions spécifiques aux Indigènes, et les soumettait a un permis de circulation intérieure. Paralleurs, ces Indigènes servaient de main-d'oeuvre bon marché aux colons (comme sur cette exploitation, en 1910), qui avaient accaparé les meilleures terres. En 1919,7.5 millons d'hectares avaient été saisis et redistrbués aux particuliers mais aussi à l'Etat et à quelques grandes entreprises françaises. La concentration agricole entre les mains d'une petite oligarchie s'accéléra Jusqu'au début de la guerre d'Indépendance.